Décret n° 2003-566 du 27 juin 2003 portant création d'une mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération

Version INITIALE

NOR : DEFX0300088D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/27/DEFX0300088D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/27/2003-566/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Le Premier ministre, la ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.