Arrêté du 16 mai 2003 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0320015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/BUDB0320015A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 1 061 654 EUR et un crédit de paiement de 1 061 654 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.