Article 3
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du 27 juin 1996 modifié relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale
NOR : SANS0321088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/20/SANS0321088A/jo/article_3
Texte n°27