Arrêté du 17 février 2003 revalorisant les tarifs des prothèses oculaires inscrites au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0320984A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/17/SANS0320984A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Les tarifs de responsabilité des prothèses oculaires inscrites au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont modifiés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 80 du 04/04/2003 page 6001 à 6002