Arrêté du 7 avril 2003 relatif aux modalités d'application du décret n° 90-933 du 19 octobre 1990 relatif à l'indemnité pour horaires adaptés susceptible d'être accordée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale

Version INITIALE

NOR : EQUI0201995A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/EQUI0201995A/jo/article_3

Texte n°82

Article 3


Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.