Article 3
Le présent décret sera notifié au demandeur par les soins du préfet des Landes.
Décret du 25 mars 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un stockage souterrain de gaz combustible, dit « stockage de Lussagnet », accordée à la société Elf Aquitaine Production
NOR : INDI0301072D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/25/INDI0301072D/jo/article_3
Texte n°23