Décret du 25 mars 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un stockage souterrain de gaz combustible, dit « stockage de Lussagnet », accordée à la société Elf Aquitaine Production

Version INITIALE

NOR : INDI0301072D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/25/INDI0301072D/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à la société Elf Aquitaine Production par le décret du 28 mai 1968, modifié par le décret du 30 mai 1997, et transférée à la société Elf Aquitaine Gaz France, nouvellement dénommée TotalFinaElf Stockage Gaz France par décret du 15 septembre 1998, sur le territoire des communes du Houga, de Toujouse et de Mormès, dans le département du Gers, d'Aire-sur-Adour, Cazères-sur-Adour, Hontanx, Le Vignau et Lussagnet, dans le département des Landes, est renouvelée jusqu'au 1er janvier 2018.