Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société HDI VaG - Haftpflichtverband der Deutschen Industrie Versicherungsverein auf Gegenseitigkeit, dont le siège social est à Hanovre (République fédérale d'Allemagne) et le siège spécial pour la France à Paris (8e), 9-11, rue Montalivet, du portefeuille de contrats (pour liquidation), avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Hannover International, dont le siège social est à Paris (8e), 11, rue Montalivet.