Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0320657A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/12/SANS0320657A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


L'Union nationale de la prévoyance de la mutualité française, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 574 166, dont le siège social se situe à Paris (15e), 255, rue de Vaugirard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité ;
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.