Arrêté du 23 avril 2003 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes

Version INITIALE

NOR : INTD0300230A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/INTD0300230A/jo/article_snum4

Texte n°4


Ain (01)


Bellegarde-sur-Valserine, Divonne-les-Bains.


Hautes-Alpes (05)


Briançon.


Alpes-Maritimes (06)


Nice.


Aude (11)


Narbonne.


Bouches-du-Rhône (13)


Marseille - Saint-Charles.


Gard (30)


Nîmes.


Haute-Garonne (31)


Toulouse.


Hérault (34)


Montpellier.


Pyrénées-Atlantiques (64)


Pau, Oloron.


Pyrénées-Orientales (66)


Perpignan.


Rhône (69)


Lyon-Perrache.


Savoie (73)


Chambéry.


Haute-Savoie (74)


Annecy, Annemasse.


Paris (75)


Paris-Porte de Charenton.


Seine-Saint-Denis (93)


Bagnolet-Paris.