Décret du 13 mai 2003 portant modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0300090D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/13/INTA0300090D/jo/texte

Texte n°3


  • Par décret en date du 13 mai 2003, les nouveaux statuts de la congrégation dite « Province de France de la congrégation des religieuses du Sacré Coeur de Marie Immaculée » dont le siège social est 21, rue Ermengaud, à Béziers (Hérault), autorisée légalement par décret du 19 août 1856, modifiés par décret du 21 octobre 1974, sont approuvés.