Annexe
A N N E X E I
IMPORTATEURS TRADITIONNELS
Taux de réduction applicables
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 16/11/2003 page 19500 à 19501
A N N E X E I I
IMPORTATEURS AUTRES QUE TRADITIONNELS
Taux de réduction applicables
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 16/11/2003 page 19500 à 19501