Avis aux importateurs de barres en acier inoxydable originaires de l'Inde

Version INITIALE

NOR : BUDD0361154V

Texte n°40


  • L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° C 266 du 5 novembre 2003 de l'avis n° 2003/C 266/05.
    Cet avis annonce que les mesures compensatoires mentionnées ci-dessous expirent le 15 novembre 2003.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/2003 page 19499 à 19499