Arrêté du 9 juillet 2003 portant fermeture du quota de baudroie (Lophiidae) dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE)

Version INITIALE

NOR : AGRM0301460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/AGRM0301460A/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.