Arrêté du 9 juillet 2003 portant fermeture du quota de baudroie (Lophiidae) dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE)

Version INITIALE

NOR : AGRM0301460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/AGRM0301460A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Le quota de baudroie (Lophiidae) en zone CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE), dont dispose la France est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.