Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles issues des fichiers de la taxe d'habitation.
Le traitement a pour objectif l'utilisation de la taxe d'habitation dans le cadre du recensement de la population à des fins de contrôle d'exhaustivité des enquêtes de recensement, de mise en oeuvre des processus d'estimation de la population des communes et de mise à jour du répertoire d'immeubles localisés (RIL).