Arrêté du 22 août 2003 relatif à l'agrément d'un organisme de formation en travail social

Version INITIALE

NOR : SOCA0323240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/22/SOCA0323240A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.