Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 163 du 17/07/2003 page 12113 à 12113
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n° 163 du 17/07/2003 page 12113 à 12113
Arrêté du 9 juillet 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/BUDB0350039A/jo/article_snum1
Texte n°23