Article 1
La spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique qui figure en annexe est prise en charge par l'assurance maladie.
Arrêté du 23 mars 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR : SANS0621334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/23/SANS0621334A/jo/article_1
Texte n°15