Article 2
Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 2003 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière
NOR : ECOT0326325A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/28/ECOT0326325A/jo/article_2
Texte n°14