Arrêté du 21 juillet 2003 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2003 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs, de la délégation générale pour l'armement et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Version INITIALE

NOR : DEFP0301761A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/21/DEFP0301761A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 21 juillet 2003, le contingent d'emplois offerts aux sous-officiers de carrière pour l'année 2003 dans les corps de fonctionnaires de catégorie B relevant du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
    Corps des techniciens paramédicaux : 6 ;
    Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF de 3e classe) : 23 ;
    Corps des secrétaires administratifs (SA de classe normale) : 30.

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