Décret n° 2003-583 du 26 juin 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le soutien logistique mutuel, signé à Londres le 25 novembre 1999 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330051D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/26/MAEJ0330051D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/26/2003-583/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le soutien logistique mutuel, signé à Londres le 25 novembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.