Décret n° 2005-1488 du 1er décembre 2005 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0510071D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/1/BUDB0510071D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/1/2005-1488/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 43 800 000 EUR et un crédit de paiement de 744 598 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.