Arrêté du 14 janvier 2003 définissant les cycles de travail de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Version INITIALE

NOR : CPTE0300017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/14/CPTE0300017A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le travail dans les services de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes est organisé selon des cycles hebdomadaires, exceptionnellement bimensuels ou mensuels.