Article 1
Le travail dans les services de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes est organisé selon des cycles hebdomadaires, exceptionnellement bimensuels ou mensuels.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPTE0300017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/14/CPTE0300017A/jo/article_1
Texte n°6
Le travail dans les services de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes est organisé selon des cycles hebdomadaires, exceptionnellement bimensuels ou mensuels.
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