Annexe
A N N E X E
LISTE PROVISOIRE DES SUBSTANCES QUI NE PEUVENT ÊTRE UTILISÉES DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUES EN DEHORS DES CONDITIONS ET RESTRICTIONS FIXÉES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 05/02/2003 page 2192 à 2200
Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR : SANP0320205A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/22/SANP0320205A/jo/article_annexe1
Texte n°27