Article 6
Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires
NOR : DEFT0301469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/DEFT0301469A/jo/article_6
Texte n°18