Article 1
M. Jean-Luc Vialla, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Claude Cornuau (6e tour).
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Française
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Le service public de la diffusion du droit
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M. Jean-Luc Vialla, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Claude Cornuau (6e tour).
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