Arrêté du 30 avril 2003 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures

Version INITIALE

NOR : INTA0300248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/30/INTA0300248A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
- FO : 4 titulaires et 4 suppléants ;
- CFDT : 3 titulaires et 3 suppléants ;
- SAPAP-UNSA : 3 titulaires et 3 suppléants.