Décret du 15 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du Port autonome de la Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : EQUK0300470D

Texte n°33

Article 3


Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.