Décret du 15 avril 2003 portant nomination du directeur du Port autonome de Paris

Version INITIALE

NOR : EQUT0300628D

Texte n°34


Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris ;
Vu le décret n° 69-535 du 21 mai 1969 modifié portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Port autonome de Paris en date du 2 avril 2003 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Mme Marie-Anne Bacot est nommée directrice du Port autonome de Paris, en remplacement de M. Gilles Leblanc, appelé à d'autres fonctions.


  • Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
Dominique Bussereau

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