Article 1
Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service prévue à l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 289 du 12/12/2002 page 20486 à 20486
Arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
NOR : DEFP0202247A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/9/DEFP0202247A/jo/article_1
Texte n°11