Décision n° 2005-123 du 22 mars 2005 rapportant la décision n° 2005-63 du 8 février 2005 mettant en demeure l'Association pour la communication juive, Radio J

Version INITIALE

NOR : CSAX0501123S

Texte n°105

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication juive et publiée au Journal officiel de la République française.