Décision n° 2005-123 du 22 mars 2005 rapportant la décision n° 2005-63 du 8 février 2005 mettant en demeure l'Association pour la communication juive, Radio J

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NOR : CSAX0501123S

Texte n°105

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre en date du 24 février 2005 du président de l'Association pour la communication juive,
Décide :


  • La décision n° 2005-63 du 8 février 2005 mettant en demeure l'Association pour la communication juive de respecter l'article 6 de la convention signée entre l'Association pour la communication juive et le Conseil supérieur de l'audiovisuel est rapportée.


  • La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication juive et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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