Décret n° 2005-121 du 14 février 2005 modifiant le décret n° 48-1108 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : MENF0500003D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/14/MENF0500003D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/14/2005-121/jo/article_annexe1

Texte n°3

Annexe



A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 15/02/2005 texte numéro 3