Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 37 du 13/02/2005 texte numéro 27
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n° 37 du 13/02/2005 texte numéro 27
Arrêté du 9 février 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0560003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/9/BUDB0560003A/jo/article_snum1
Texte n°27