Arrêté du 11 décembre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif aux garanties « Maintien de salaire-incapacité de travail et décès » des salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée

Version INITIALE

NOR : AGRS0202757A

Texte n°138