Article 1
Est annulée sur 2002 une autorisation de programme de 3 322 607 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 novembre 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0230092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/13/BUDB0230092A/jo/article_1
Texte n°20