Décret n° 2002-1362 du 14 novembre 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'entraînement des forces, signées à Paris les 15 avril et 2 mai 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0230051D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/14/MAEJ0230051D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/14/2002-1362/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'entraînement des forces, signées à Paris les 15 avril et 2 mai 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.