Arrêté du 7 février 2005 approuvant les conventions financières entre la Caisse nationale des industries électriques et gazières et les fédérations d'institution de retraite complémentaire régies par l'article L. 922-4 du code de la sécurité sociale, prises en application de l'article 19 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 modifiée relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières