L'arrêté du 27 septembre 2004 portant extension des dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé relatif aux cotisations, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel des pommes de terre de transformation (GIPT) pour la campagne 2004-2005, est modifié comme suit (1) :
L'alinéa 3 de l'article 1er est abrogé.