Arrêté du 12 août 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime

Version INITIALE

NOR : SOCF0511619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/12/SOCF0511619A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.