Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 12 août 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime
NOR : SOCF0511619A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/12/SOCF0511619A/jo/article_4
Texte n°4