Décision n° 2005-10 du 2 mars 2005 relative aux options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue

Version INITIALE

NOR : CNPX0408198S

Texte n°48

Article 3


Périmètre.
Le débat ne portera pas seulement sur la question du comment gérer les déchets radioactifs (« les solutions de gestion ») mais aussi sur celle du pourquoi (« production et traitement de ces déchets »), en profitant toutefois de la simultanéité du débat sur l'EPR pour renvoyer à celui-ci tout ce qui le concernera plus directement.