Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense
NOR : DEFP0202442A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/DEFP0202442A/jo/article_2
Texte n°30