Article 4
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 153 euros.
Arrêté du 25 juillet 2005 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2005-2006
NOR : MENS0501573A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/MENS0501573A/jo/article_4
Texte n°3