Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Version INITIALE

NOR : AGRA0201394A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0201394A/jo/article_5

Texte n°66

Article 5


Un règlement intérieur local détermine les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant dans chacune des entités de l'agence.