Article 5
Un règlement intérieur local détermine les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant dans chacune des entités de l'agence.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0201394A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0201394A/jo/article_5
Texte n°66
Un règlement intérieur local détermine les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant dans chacune des entités de l'agence.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.