Arrêté du 16 mars 2005 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0510010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/16/BUDB0510010A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Est annulé sur 2004 un crédit de paiement de 141 094 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.