Arrêté du 9 mars 2005 relatif au renouvellement d'inscription des solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique VISCORNEAL ORTHO de la société CORNEAL, ARTHRUM de la société LCA SA, SINOVIAL des laboratoires GENEVRIER et SUPLASYN de la société CHIESI SA inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520933A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/9/SANS0520933A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 6 « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur », dans la rubrique « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) », les dates de fin de prise en charge des solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique VISCORNEAL ORTHO, ARTHRUM, SINOVIAL et SUPLASYN sont modifiées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 23/03/2005 texte numéro 9