Arrêté du 6 décembre 2002 portant organisation de l'élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant des personnels au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE0200659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/6/INTE0200659A/jo/article_7

Texte n°2

Article 7


Les opérations électorales se déroulent publiquement de 8 h 30 à 13 heures.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Deux bureaux de vote sont institués à l'INESC : l'un dans les locaux administratifs situés à Nainville-les-Roches (Essonne), l'autre dans les locaux administratifs situés à Paris (13e), 6-8, rue Oudiné.
Les bureaux de vote sont présidés par deux agents de l'INESC désignés par le directeur.
Chaque président de bureau de vote est assisté de deux assesseurs choisis, par tirage au sort, parmi les électeurs volontaires.