Arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

Version INITIALE

NOR : EQUH0500544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/EQUH0500544A/jo/article_4

Texte n°32

Article 4


Pour pouvoir prétendre à la délivrance par le directeur régional des affaires maritimes des titres de la formation professionnelle maritime mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, par la procédure de la validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent être titulaires, au minimum, des qualifications professionnelles maritimes mentionnées ci-après :
1. Secteurs de la navigation de commerce et de la plaisance professionnelle :
a) Titres du service pont :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 107 du 10/05/2005 texte numéro 32


b) Titres du service machine :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 107 du 10/05/2005 texte numéro 32



2. Secteurs de la navigation à la pêche maritime et aux cultures marines :
Le jury national de validation des acquis de l'expérience peut demander aux candidats de compléter les acquis de leur expérience en suivant des formations complémentaires.
D'une manière générale, pour chaque titre sollicité dans les secteurs de la navigation de commerce, de la plaisance professionnelle, de la navigation à la pêche maritime ainsi que des cultures marines, le jury national de validation des acquis de l'expérience peut conditionner, au cas par cas au regard des expériences professionnelles et personnelles de chaque candidat, la délivrance du titre sollicité par la validation des acquis de l'expérience, à la réalisation par les candidats de formations particulières mentionnées ou non aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.